RÉGLEMENTATION FINANCIÉRE
1. Banque Centrale du Brésil - Capitaux étrangers
La BACEN - Banque Centrale du Brésil - est une instance fédérale autonome chargée de
surveiller et d’enregistrer les capitaux étrangers destinés à des investissements institutionnels.
Les sommes en devises envoyées au Brésil, à titre d’investissement ou de prêt, doivent être
enregistrées auprès d’elle, par le biais d’Internet, via SISBACEN, le Système d’Information de La Banque Centrale du Brésil, module RDE-IED - Enregistrement Déclaratoire Électronique - Investissement Etranger Direct.
Ce système, aussi moderne qu’efficace, permet à ses utilisateurs d’effectuer toutes les
modifications et insertions afférentes aux investissements enregistrés.
Cette déclaration, outre son caractère obligatoire, est essentielle pour pouvoir transférer des bénéfices à l'étranger, rapatrier les capitaux investis et enregistrer le réinvestissement des bénéfices. L’enregistrement du capital étranger doit se faire au plus tard 30 jours après conclusion du contrat de change ou 3 mois après l’entrée de l’investissement en nature au Brésil, et ce sous peine d’amende.
Tout capital étranger enregistré auprès de la BACEN peut être, à tout moment, rapatrié dans son pays d'origine, sans que soit nécessaire une autorisation préalable. Tout montant dépassant celui enregistré auprès de la BACEN est considéré comme une plus-value, étant
dès lors assujetti à une retenue fiscale à la source, au taux de 15%.
dès lors assujetti à une retenue fiscale à la source, au taux de 15%.
Il n'existe pas de restrictions en matière de distribution des bénéfices et de leur transfert à l’étranger à partir du moment où l’investissement a dûment été enregistré via SISBACEN.
L'enregistrement de vos capitaux au Brésil fait partie des nombreux services que propose Brazil Partner.
Si vous souhaitez investir au Brésil, n'hésitez pas à visiter notre rubrique 5 étapes pour investir au Brésil
