PLACEMENTS FINANCIERS:
Grâce à la mise en œuvre d’une série de mesures visant à ralentir l'appréciation de sa monnaie et contrôler l'inflation et à l'adoption de mesures de discipline fiscale draconiennes, le Brésil a progressivement atteint une certaine stabilité économique qui contribue aujourd'hui à accroître sa résistance aux turbulences externes et aux crises mais aussi à gagner la confiance des investisseurs étrangers.
Lors de ces dernières années, des efforts ont été faits pour encourager la participation des investisseurs non-résidents dans le marché intérieur brésilien. La principale mesure mise en œuvre a été une exonération totale d'impôt sur le revenu pour les investissements en obligations gouvernementales. D'une manière générale, les investisseurs non-résidents ont accès à tous les produits financiers et d'investissements disponibles sur le marché des capitaux brésilien.
Les fonds d’investissement
La sélection d’un fonds d’investissement suppose une analyse préalable des risques et de ses objectifs de placement. Mais comme pour tout autre produit financier, l’investisseur doit aussi considérer les frais de souscription et le mode d’imposition des plus-values. L'autorité boursière du Brésil - CVM (« Comissão de Valores Mobiliários »), compte sept paniers de fonds : curto prazo, referenciados, renda fixa, ações, cambiais e dívida externa, répartis en trois grandes catégories : les fonds actions, les fonds à court terme et enfin les fonds à long terme.
a) Fonds actions (« Fundos de açoes »)
Sont considérés comme supports actions, les fonds dont l’allocation est composée d’au moins de 67% d’actions. Pour cette catégorie de fonds, l’impôt est prélevé sur le revenu brut du fonds au moment du rachat :
Durée d’investissement | Taux d’IR |
Indépendamment de la durée d’investissement | 15% |
Il est à noter que contrairement aux fonds de type court terme et long terme, la taxe sur les transactions financières IOF ne s’applique pas sur les fonds de type actions. Le traitement fiscal est tout autre pour les produits moins risqués. L’investisseur en produits à court et long terme devra en effet supporter l’application de l’IOF s’il récupère ses fonds avant un délai de 30 jours. La taxe est calculée sur une base dégressive au prorata de la durée de placement : de 3 à 96% en fonction du nombre de jours écoulés (voir table ci-dessous).
Durée de placement | IOF (en%) | Durée de placement | IOF (en%) |
1 | 96 | 16 | 46 |
2 | 93 | 17 | 43 |
3 | 90 | 18 | 40 |
4 | 86 | 19 | 36 |
5 | 83 | 20 | 33 |
6 | 80 | 21 | 30 |
7 | 76 | 22 | 26 |
8 | 73 | 23 | 23 |
9 | 70 | 24 | 20 |
10 | 66 | 25 | 16 |
11 | 63 | 26 | 13 |
12 | 60 | 27 | 10 |
13 | 56 | 28 | 6 |
14 | 53 | 29 | 3 |
15 | 50 | 30 | 0 |
b) Fonds à Court Terme (« Fundo de Curto Prazo »)
Les fonds d'investissement à court terme « Fundo de Curto Prazo » se définissent comme une copropriété de titres d’une durée moyenne inférieure ou égale à 365 jours. Ces fonds sont soumis au prélèvement de l'impôt à la source.
Durée d’investissement | Taux d’IR |
Jusqu’à 180 jours | 22,50% |
Au-delà de 180 jours | 20% |
c) Fonds à long terme (« Fundos de tributação de Longo Prazo »)
Fiscalement, les fonds considérés comme investissement à long terme, sont ceux dont le portefeuille a une durée moyenne de moins de 365 jours. Ces fonds sont soumis au prélèvement de l'impôt à la source.
Durée d’investissement | Taux d’IR |
Jusqu’à 180 jours | 22,50% |
De 181 à 360 jours | 20% |
De 361 à 720 jours | 17,5% |
Au delà de 720 jours | 15% |
2- Investissement à revenu fixe ("renda fixa")
A court terme, vous pourrez privilégier les comptes bancaires ou les comptes d’épargne rémunérés (« Poupança » ou « CDB ») proposés par les banques locales et dont le rendement peut être fixe (TR + un taux de rendement fixé par la banque) ou variable déterminé par rapport à un indice de marché brésilien (le plus commun le CDI).
Le nom "renda" fixa" peut parfois porter à confusion. Il donne l'illusion que le rendement de l'investissement est connu à l'avance or cela n'est pas toujours le cas.
a) Compte d’épargne ("Caderneta de Poupança")
C'est la forme la plus commune et traditionnelle d'épargner sur le court terme au Brésil. Le succès du compte Poupança s'explique en partie par sa simplicité d'utilisation, sa flexibilité (possibilité de récupérer les fonds à tout moment) et la sécurité qu'il offre aux épargnants. Crée dans le but de financer le développement des infrastructures, le compte d'épargne Poupança qui est réglementé par la Banque Centrale brésilienne, permet de bénéficier d'un rendement fixe de 0.5% par mois (soit plus de 6% par an) auquel est ajouté la valeur de l'indice TR "Taxa Referencial" (indice sur l'inflation) :
TR | Jan | Mars | Juin | Sept | Dec |
2008 | 0,1010 | 0,0409 | 0,1146 | 0,1970 | 0,2149 |
2009 | 0,1840 | 0,1438 | 0,0656 | 0,0000 | 0,0533 |
2010 | 0,0000 | 0,0792 | 0,0589 | 0,0702 | 0,1406 |
2011 | 0,0715 | 0,1212 | 0,1114 | - | - |
Les plus-values générées par la compte sont acquises à chaque fin de mois. Le retrait de fonds n’entraîne aucune pénalité, cependant l'épargnant devra vieller à ne pas retirer son argent avant la date d'anniversaire du compte s'il souhaite recevoir les intérêts du mois en cours.
b) Certificat de dépôt bancaire - CDB ("Certificado de Depósitos Bancários")
Les CDBs sont des certificats de dépôt à revenus fixe émis par les banques brésiliennes et offrant une rentabilité "pré ou pós-Fixada". Le premier mode de revenu permet de connaitre à l'avance le rendement de son certificat alors que si vous optez pour l'option pós-fixada, la rentabilité variera selon un indice du marché (le plus souvent selon le CDI ou l'indice IPC-A). La rentabilité de votre placement n'est donc pas connue à l'avance et dépendra directement de l'évolution des indices de marché et du montant investi.
Dans le cas des CDBs "pré-fixados", la rentabilité servie est fixée selon la durée de placement et le montant total investi. Les rendements des CDBs "pós-Fixados" sont déterminés par l'application d'un coefficient de calcul des intérêts (70, 80, 85 ou 90% du CDI) définit en fonction du montant investi. Exemple : placement de 1000 R$ sur 12 mois rendement de 70% de la valeur de l’indice CDI ou placement de 20 000 R$ sur 12 mois rendement de 80% de la valeur de l’indice CDI.
3- Epargne « Previdencia »
Pour les besoins de placement à moyen ou à long terme, mieux vaut opter pour les contrats d’épargne « Plano de Previdência », ceux-ci offrant une rentabilité supérieure et un cadre fiscal plus avantageux.
A l’instar de l’assurance vie, l’ouverture d’un plan d’épargne « Previdência » au Brésil vous permet d’accéder à la gestion multi fonds multi gestionnaires et à l’expertise des meilleurs gestionnaires du marché : Porto Seguro, Bradesco, Mapfre Bnp Paribas, Mapfre Crédit Suisse, BrasilPrev, etc.
Connaître la fiscalité de vos revenus est primordial pour déterminer la rentabilité de votre placement. Au Brésil, il existe deux options fiscale VGBL et PGBL.
Le VGBL (« Vida Gerador De Beneficio Livre »)
Le VGBL est le régime des contribuables qui utilisent la déclaration d’impôts simplifiée « modelo simplificado da declaração do Imposto de Renda ». La fiscalité ne s’applique qu’en cas de rachat partiel ou total et ne porte que sur les plus-values générées.
Le PGBL (« Plano Gerador De Beneficio Livre »)
Le PGBL est le régime des contribuables qui effectuent leur déclaration d’impôts sur le revenu en utilisant la déclaration complète « modelo completo da declaração do Imposto de Renda ». Les cotisations versées par l’épargnant dans le cadre du PGBL ouvrent droit à un crédit d'impôt calculé dans la limite de 12% de son revenu brut annuel imposable. Cependant, à la différence de l’option VGBL, la fiscalité s’applique non pas sur les plus values générées mais sur l’intégralité du capital. Cette option n’a donc un intérêt que pour les épargnants soumis à une tranche d’imposition élevée et souhaitant investir de manière périodique sur le long terme.
La déduction fiscale se calcule de la manière suivante:
Pour un épargnant qui perçoit un revenu de 4000 RS Déduction fiscale | sans l’option PGBL | avec l’option PGBL |
Salaire brut annuel | 48 000,00 | 48 000,00 |
Prime déductible | 0 | 5 760,00 |
Base de calcul | 48 000,00 | 42 240,00 |